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Décryptages réglementaires et techniques pour maîtres d'ouvrage.

Loi AGEC, RE2020, normes Qualibat : nos réponses synthétiques aux questions opérationnelles.

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Illustration — RE2020 et terrassement : adapter les fondations aux nouvelles normes thermiques
Technique
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RE2020 et terrassement : adapter les fondations aux nouvelles normes thermiques

Les nouvelles exigences de la RE2020 sur le bilan carbone des fondations imposent de repenser les techniques de terrassement et le choix des matériaux d'apport.

Réponse synthétique

La RE2020 intègre l'impact carbone des fondations dans le calcul de l'indicateur Ic Construction. Pour réduire cet impact, privilégier les matériaux d'apport locaux (rayon < 30 km), optimiser les cubatures par calcul TIN, et utiliser des bétons bas carbone CEM III/A en substitution des CEM I.

CD

Camille Dubreuil

3 mars 2025

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Illustration — Loi AGEC et démolition : ce que change la réglementation en 2025
Réglementation
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Loi AGEC et démolition : ce que change la réglementation en 2025

Réponse synthétique

Depuis le 1er janvier 2025, le diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (PEMD) est obligatoire pour les démolitions et rénovations significatives de bâtiments de plus de 1 000 m². Le maître d'ouvrage doit fournir un récolement attestant du devenir réel des flux, avec un objectif de valorisation matière de 70 % minimum.

À compter du 1er janvier 2025, le diagnostic PEMD devient obligatoire pour toute démolition de plus de 1 000 m² SHON. Nouveaux seuils, nouvelles obligations de traçabilité.

Julien Martel
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Illustration — RE2020 et terrassement : adapter les fondations aux nouvelles normes thermiques
Technique
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RE2020 et terrassement : adapter les fondations aux nouvelles normes thermiques

Réponse synthétique

La RE2020 intègre l'impact carbone des fondations dans le calcul de l'indicateur Ic Construction. Pour réduire cet impact, privilégier les matériaux d'apport locaux (rayon < 30 km), optimiser les cubatures par calcul TIN, et utiliser des bétons bas carbone CEM III/A en substitution des CEM I.

Les nouvelles exigences de la RE2020 sur le bilan carbone des fondations imposent de repenser les techniques de terrassement et le choix des matériaux d'apport.

Camille Dubreuil
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Illustration — Comment choisir son prestataire VRD pour un lotissement ?
Conseil
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Comment choisir son prestataire VRD pour un lotissement ?

Réponse synthétique

Pour un lotissement de 20 à 100 lots, vérifier en priorité : la qualification Qualibat 2192, la disponibilité d'un parc propre (réduit la sous-traitance), une assurance décennale couvrant le montant des travaux, et la capacité à fournir un planning détaillé GANTT avec jalons de raccordement concessionnaires (Enedis, GRDF, Orange, AEP).

Sept critères opérationnels pour sécuriser le choix d'un entreprise VRD : certifications, parc matériel, capacité financière, coordination concessionnaires.

Julien Martel
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